Tableau des motifs d'impayés

Tableau 1. Codes ISO et motifs d'impayés
Code ISO Motif - Description Action requise
AC01 Coordonnées bancaires incorrectes
  • Le code IBAN ou BIC fourni par l'acheteur est incorrect.
  • Le compte n’est pas en euros.
Contactez l'acheteur pour confirmer le bon IBAN.

Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

AC04 Compte clôturé

Le compte a été fermé.

L'acheteur peut avoir utilisé un ancien numéro de compte ou fermé le compte depuis la mise en place du mandat.

Contactez l'acheteur pour obtenir les informations du nouveau compte.

Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

AC06

Opposition sur compte / Compte bloqué

Le compte a été bloqué pour les prélèvements :

  • soit par la banque
  • soit par l'acheteur
Contactez l'acheteur pour demander un compte de paiement de remplacement.

Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

AG01 Opération non admise sur ce type de compte

Le prélèvement SEPA ne peut pas être mis en place sur ce type de compte.

Exemple : un compte d'épargne.

Contactez l'acheteur pour des renseignements concernant le compte à utiliser.

Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

AG02 Code opération incorrect

Erreur technique

Contactez la plateforme de paiement.

AM04 Provision insuffisante

La banque du débiteur n'a pas pu payer le prélèvement en raison de fonds insuffisants.

Contactez l'acheteur pour qu'il provisionne son compte et représentez le paiement (voir chapitre suivant).
AM05 Doublon

L'encaissement a déjà été fait. Cela peut être dû soit à un identifiant de transaction erroné, soit parce que deux transactions ont été soumises.

Vérifiez que l'encaissement est vraiment dupliqué.
BE05 Emetteur non reconnu

L'identifiant du créancier fourni est incorrect ou n'est pas valide.

Envoyez l'identifiant du créancier (ICS) à l'interlocuteur de votre plateforme de paiement.
FF01

(Ex MD03)

Format invalide

Erreur technique

Contactez votre plateforme de paiement.
FF05

Type de prélèvement incorrect

Erreur technique

Contactez votre plateforme de paiement.
MD01 Absence de mandat

Le mandat n'est plus valide sur le compte de l'acheteur. Le mandat peut avoir été annulé par l'acheteur.

Il est également utilisé quand un acheteur demande un remboursement, déclarant que c'était une opération non autorisée. Cela peut se produire jusqu'à 13 mois après le règlement.

Vérifiez la date d'expiration dans le Back Office Marchand.

Dans le cas d'un remboursement, contactez l'acheteur pour plus de détails.

MD02 Données mandat manquantes ou incorrectes

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.
MD03 Format invalide

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.
MD06 Opération contestée par le débiteur

L'acheteur a demandé un remboursement d'une transaction autorisée. L'ordre peut être reçu jusqu'à huit semaines après le prélèvement.

Contactez l'acheteur.
MD07 Titulaire décédé

Vous avez essayé de mettre en place un mandat sur le compte de quelqu'un qui est décédé. Extrêmement rare.

Mettez fin au contrat.
MS02 Refus du destinataire - raison non communiquée

L'acheteur refuse le prélèvement.

Ce code peut être reçu avant ou après le prélèvement, en fonction de la rapidité avec laquelle la banque du débiteur répond au refus.

Contactez l'acheteur.
MS03 Raison non communiquée

L'un des codes d'erreur les plus courants. Souvent utilisé lorsque les banques choisissent de ne pas fournir des codes de raison plus spécifiques, tels que MD07 et AM04, sous motif de la protection des données.

Contactez l'acheteur pour qu'il se rapproche de sa banque pour obtenir la raison du rejet.
RC01 Code banque incorrect

Le code BIC fourni par l'acheteur est incorrect.

Contactez l'acheteur pour obtenir le bon BIC.

Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

RR01 Motif réglementaire - compte du débiteur nécessaire

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.
RR02 Motif réglementaire - nom du débiteur nécessaire

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.
RR03 Motif réglementaire - nom du créancier nécessaire

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.
RR04 Motif réglementaire

R04 peut être utilisé que pour une raison réglementaire autre que les RR01, RR02 ou RR03.

Demandez à votre banque de contacter la banque du débiteur afin de connaître le motif du refus.
SL01 Service spécifique proposé par la banque du débiteur

La demande se heurte à des instructions spécifiques que l'acheteur a donné à son compte.

Exemple : le créancier est sur liste noire.

Contactez l'acheteur
TM01 Fichier reçu après l'heure limite

Heure limite dépassée.

Contactez votre plateforme de paiement.