Identifier les informations obligatoires sur le mandat

Le mandat de prélèvement SEPA contient les éléments suivants :

  • Le type de prélèvement du mandat : ponctuel ou récurrent.
  • La RUM (Référence Unique de Mandat) : c'est une référence unique qui identifie chaque mandat signé.
  • Les coordonnées (nom) du débiteur.
  • L'IBAN (International Bank Account Number) du débiteur : le numéro de compte est destiné à identifier de manière fiable le destinataire d'un virement ou d'un prélèvement.
    Le BIC (Business Identifier Code) qui complétait l'IBAN dans l'identification est, lui, devenu optionnel.
  • Les coordonnées (nom et adresse) du créancier.
  • L'ICS (Identifiant Créancier SEPA) du créancier : c'est un code unique identifiant chaque société habilitée à prélever. L'ICS est attribué par la Banque de France par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
  • La date de signature du mandat.
  • La signature du débiteur autorisé par sa banque à faire fonctionner le compte sur lequel s'opèrent les prélèvements.

Figure 1. Exemple de formulaire de mandat de prélèvement