Identifier les délais encadrant l'émission d'un prélèvement SEPA

Une pré-notification doit être envoyée au moins 14 jours calendaires avant la date d'échéance du prélèvement. Depuis le 20 novembre 2016, avec accord bilatéral, ce délai peut être réduit mais la pré-notification doit obligatoirement précéder l'échange entre banques des ordres de prélèvement soit :

  • 1 jour ouvré bancaire avant la date d’échéance.
    Valable aussi bien pour un prélèvement SEPA ponctuel (One-Off - OOFF) que pour un prélèvement SEPA récurrent(Récurrent RCUR ou Final FNAL)
    On appelle jour ouvré bancaire un jour hors week-end et jours fériés.

    Remarque :
    Si le délai de pré-notification pourrait être de 1 jour ouvré bancaire avant la date d’échéance, le délai de remise des ordres de prélèvement SEPA par le marchand/créancier doit-intégrer le délai de traitement du prélèvement SEPA par la banque du créancier (soit 1 jour ouvré supplémentaire pour Lyra Network).

Au final, dans le Back Office Marchand, le marchand doit :

  • Pré-notifier son acheteur entre 2 et 14 jours avant l’échéance,
  • Remettre ses formulaires de paiements 2 jours ouvrés avant la date d’échéance du prélèvement SEPA, faute de quoi la date d’échéance sera recalculée par Lyra Network.

Exemple de prélèvement SEPA soumis en décembre 2016:

Avec ses jours fériés, le mois de décembre est le parfait exemple pour illustrer les délais encadrant l’encaissement par prélèvement SEPA.

Un prélèvement SEPA au 1er janvier (date d’échéance) doit être présenté à la banque du débiteur :

  • Au plus tôt le 18 décembre, c'est-à-dire 14 jours calendaires avant la date d'échéance.
  • Au plus tard le 31 décembre, c'est-à-dire 1 jour ouvré bancaire avant la date d'échéance pour un prélèvement ponctuel remis par le marchand à Lyra Network le 30 décembre.
  • Au plus tard le 31 décembre, c'est-à-dire 1 jour ouvré bancaire avant la date d'échéance pour un prélèvement récurrent remis par le marchand à Lyra Network le 30 décembre.

Le 1er janvier est un jour férié. Cette date d’échéance ne correspond pas à un jour ouvré bancaire. L’ordre de prélèvement SEPA est exécuté le jour ouvré bancaire suivant, c’est-à-dire le 4 janvier.