Identifier le canal de transmission des ordres de prélèvement SEPA à la banque

Les ordres de prélèvement SEPA sont transmis à la banque, le plus souvent via le protocole EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard : protocole de télétransmission standard).

On distingue deux protocoles EBICS :
  • EBICS T avec « signature disjointe » : le créancier doit confirmer les ordres de prélèvements sur son interface bancaire. Veuillez-vous rapprocher de votre banque pour connaître le processus de validation.

    C'est ce protocole de communication qui est utilisé par la plateforme de paiement.

    Remarque : pour des raisons de sécurité, la validation des prélèvements par fax n'est plus possible depuis janvier 2017.

  • EBICS TS avec « signature jointe » : Avant que les ordres de prélèvements ne soient transférés à la banque, le créancier les signe numériquement avec un certificat délivré par une autorité de certification.

    Ce protocole n'est pas supporté par la plateforme de paiement.