Distinguer les mandats en fonction du type de prélèvement

On distingue deux types de mandats :

  • Ponctuel

    Le mandat signé vaut pour un prélèvement unique. Il expire après cet unique prélèvement.

  • Récurrent

    Le mandat signé vaut pour une série de prélèvements. Il devient caduc à l'issue de 36 mois sans paiement ou après un prélèvement "FNAL".

Le prélèvement SEPA fonctionne selon des « séquences ». Le tableau ci-dessous liste les séquences possibles pour le prélèvement et le code associé en fonction du type de mandat.

Tableau 1. Séquences possibles en fonction du type de prélèvement
Type de mandat Séquence possible pour le prélèvement Code
Ponctuel ONE OFF : prélèvement unique, non suivi par d’autres prélèvements au titre du même mandat. OOFF
Récurrent FIRST1 : 1er prélèvement d’une série. FRST
RECURRENT : prélèvements consécutifs au 1er d’une série. RCUR
FINAL : dernier prélèvement d’une série. FNAL
  1. Depuis le 20 novembre 2016, la séquence FIRST est optionnelle. Le premier prélèvement SEPA d'une série peut être indifféremment émis avec la séquence de présentation "RCUR" ou avec la séquence de présentation "FRST".

Révocation

Le mandat de prélèvement SEPA est révocable à tout moment par le débiteur ou le créancier.

Dans le cas où la révocation est à l’initiative du débiteur, la banque qui tient le compte n’informe pas la plate-forme de paiement. Les éventuelles futures transactions portant sur le mandat seront placées en impayés. Celles-ci peuvent être identifiées dans le journal de rapprochement des impayés, le code retour étant MD01 (absence de mandat).

Fin de validité

Un mandat devient caduc après 36 mois sans paiement ou suite à un prélèvement "FNAL". La plateforme de paiement refusera alors de créer de nouvelles transactions sur ce mandat (il n’y aura donc pas de présentation en banque).

Si de nouveaux prélèvements sont à envisager avec ce client, un nouveau mandat devra être signé.