Amendement d’un mandat de prélèvement SEPA

En cas d’évolution dans les données qui constituent le mandat SEPA, la norme prévoit la création d’amendements. Cette procédure permet de modifier les informations sans interférer avec la séquence de récurrence, ni nécessiter une nouvelle signature du mandat.

Les informations suivantes donnent lieu à un amendement :

  • Créditeur :
    • Modification de la RUM (Référence Unique de Mandat)
    • Modification de l’ICS (Identifiant Créancier SEPA)
    • Modification de la raison sociale
  • Débiteur :
    • Modification des coordonnées bancaires (BIC, IBAN)

La modification de l’ICS ou de la raison sociale n’est possible que sur demande au service client. Les autres informations sont modifiables soit depuis votre Back Office Marchand, soit par un appel au SEPA Web service, soit par formulaire (méthode REGISTER_UPDATE).

Quelle que soit la méthode, les modifications apparaîtront dans votre Back Office Marchand :
  1. Affichez la liste des alias dans le menu Gestion > Abonnements > Onglet Alias
  2. Double cliquez sur l'alias souhaitée pour afficher les Détails de l'alias.
  3. Dans l'onglet Informations, cliquez sur Voir la liste des amendements