Pré-requis

Côté marchand

Pour accepter les cartes Titre-Restaurant CONECS (au même titre que les Titres-Restaurant sur support papier), le marchand doit :

  • contacter et obtenir un agrément auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) (http://www.cntr.fr/V2/home.php)
  • accepter les conditions générales d’affiliation d’au moins un émetteur de titres-restaurant cité plus haut
  • obtenir un identifiant technique (IDCONECS), spécifique au e-commerce, attribué par CONECS
  • un contrat d'acception carte pour gérer les cartes 1ère génération et le complément.

Contactez l'administration des ventes pour demander la création ou l'ajout d'un contrat CONECS et transmettez:

  • votre identifiant technique (IDCONECS) spécifique au e-commerce
  • le rang

Remarque :

Les contrats CONECS ne supportent que des paiements en euro.

Pour régler par Titre-Restaurant, le panier de l’acheteur doit obligatoirement contenir des produits éligibles comme :
  • des préparations alimentaires directement consommables
  • des produits laitiers
  • des fruits et légumes

L’éligibilité des produits est de la responsabilité du marchand. En effet, c’est le marchand qui doit transmettre à la plateforme de paiement le montant total du panier et un sous-total correspondant au montant des produits éligibles payables en TRD.

A titre d'exemple les frais de livraisons ne sont pas payables en Titres-Restaurant, ils doivent donc être payés séparément avec un paiement complémentaire par carte ou être offerts ou inclus dans le prix du repas. Cet aspect concerne particulièrement les marchands commercialisant différents produits comme par exemple la grande distribution.

Remarque :

Le sous-total correspondant au montant des produits éligibles payables en Titre-Restaurant ne peut être inférieur à 1.5 euro (montant défini par la plateforme de paiement). Si la valeur transmise dans le formulaire est inférieure à 1.5 euro, le logos des différents émetteurs ne seront pas présentés sur la page de paiement.

Côté acheteur

Aucune démarche à effectuer.

Il lui suffit de disposer d'une carte Titre-Restaurant active, valide et créditée avec, éventuellement, un moyen de paiement complémentaire en cas de solde insuffisant.