Impayés SEPA DIRECT DEBIT

Code ISO Motif - Description
AC01 Coordonnées bancaires incorrectes
  • Le code IBAN ou BIC fourni par l'acheteur est incorrect.
  • Le compte n’est pas en euros.
AC04 Compte clôturé

Le compte a été fermé.

L'acheteur peut avoir utilisé un ancien numéro de compte ou fermé le compte depuis la mise en place du mandat.

AC06

Compte bloqué

Le compte a été bloqué pour les prélèvements :

  • soit par la banque
  • soit par l'acheteur
AG01 Opération non admise sur ce type de compte

Le prélèvement SEPA ne peut pas être mis en place sur ce type de compte.

Exemple : un compte d'épargne.

AG02 Code opération incorrect

Erreur technique

AM04 Provision insuffisante

La banque du débiteur n'a pas pu payer le prélèvement en raison de fonds insuffisants.

AM05 Doublon

L'encaissement a déjà été fait. Cela peut être dû soit à un identifiant de transaction erroné, soit parce que deux transactions ont été soumises.

BE05 Emetteur non reconnu

L'identifiant du créancier fourni est incorrect ou n'est pas valide.

FF01

(Ex MD03)

Format invalide

Erreur technique

FF05

Type de prélèvement incorrect

Erreur technique

MD01 Absence de mandat

Le mandat n'est plus valide sur le compte de l'acheteur. Le mandat peut avoir été annulé par l'acheteur.

Il est également utilisé quand un acheteur demande un remboursement, déclarant que c'était une opération non autorisée. Cela peut se produire jusqu'à 13 mois après le règlement.

MD02 Données mandat manquantes ou incorrectes

Erreur technique.

MD03 Format invalide

Erreur technique.

MD06 Opération contestée par le débiteur

L'acheteur a demandé un remboursement d'une transaction autorisée. L'ordre peut être reçu jusqu'à huit semaines après le prélèvement.

MD07 Titulaire décédé

Vous avez essayé de mettre en place un mandat sur le compte de quelqu'un qui est décédé. Extrêmement rare.

MS02 Refus du destinataire - raison non communiquée

L'acheteur refuse le prélèvement.

Ce code peut être reçu avant ou après le prélèvement, en fonction de la rapidité avec laquelle la banque du débiteur répond au refus.

MS03 Raison non communiquée

L'un des codes d'erreur les plus courants. Souvent utilisé lorsque les banques choisissent de ne pas fournir des codes de raison plus spécifiques, tels que MD07 et AM04, sous motif de la protection des données.

RC01 Code banque incorrect

Le code BIC fourni par l'acheteur est incorrect.

RR01 Motif réglementaire - compte du débiteur nécessaire

Erreur technique.

RR02 Motif réglementaire - nom du débiteur nécessaire

Erreur technique.

RR03 Motif réglementaire - nom du créancier nécessaire

Erreur technique.

RR04 Motif réglementaire

R04 peut être utilisé que pour une raison réglementaire autre que les RR01, RR02 ou RR03.

SL01 Service spécifique proposé par la banque du débiteur

La demande se heurte à des instructions spécifiques que l'acheteur a donné à son compte.

Exemple : le créancier est sur liste noire.

TM01 Fichier reçu après l'heure limite

Heure limite dépassée.